Politique de confidentialité

1. Champ d’application 

La Politique de confidentialité s’applique entre :  
L’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après, d’une part, 
Et Allison GROSSIR EI, ayant son siège social au 1244, route de Boujolle - 71390 Marcilly-les-Buxy, SIRET 795 147 180 00025, appelée ci-après « LES CLÉS DE LA RÉNO », d’autre part. 

L’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ». 
Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par LES CLÉS DE LA RÉNO sur le Site.  

2. Définitions  

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après : 
Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de LES CLÉS DE LA RÉNO en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.  

Site : désigne le site web de LES CLÉS DE LA RÉNO via l’adresse URL https://lesclesdelareno.com/ ains que les pages web d’inscription aux Services de LES CLÉS DE LA RÉNO https://lesclesdelareno.com/liens (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à ces deux adresses).  

Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Services payants ou souscrire à des Services gratuits de LES CLÉS DE LA RÉNO, contacter LES CLÉS DE LA RÉNO, demander à recevoir la Newsletter, etc.  

Service(s) : désigne(nt) chaque Service proposé par LES CLÉS DE LA RÉNO et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur Inscription. 

Responsable de traitement : désigne LES CLÉS DE LA RÉNO conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.  

3. Objet de la Politique de confidentialité 

Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le Site, par LES CLÉS DE LA RÉNO en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.  

4. Acceptation de la Politique de confidentialité  

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à LES CLÉS DE LA RÉNO.  

5. Protection des données à caractère personnel 

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, LES CLÉS DE LA RÉNO est susceptible de collecter de façon loyale et licite des informations qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »). 

5.1. Finalités de la collecte. 

Les Données personnelles sont collectées par LES CLÉS DE LA RÉNO à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous. 

En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :  
• L’inscription et l’accès aux Services gratuits de LES CLÉS DE LA RÉNO  
o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO 
• L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux Services payants de LES CLÉS DE LA RÉNO o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO 
• Aux opérations commerciales et marketing de LES CLÉS DE LA RÉNO ; 
o La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime de LES CLÉS DE LA RÉNO lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services similaires auprès du Client. 
• L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale de LES CLÉS DE LA RÉNO 
o La base légale est : L’intérêt légitime de LES CLÉS DE LA RÉNO à communiquer et entretenir les relations avec l’Utilisateur 
• La création d’un compte personnel sur le Site ; 
o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO 
• L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ; 
o La base légale est : Le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels  
• Au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site. 
o La base légale est : l’intérêt légitime de LES CLÉS DE LA RÉNO d’analyser l’utilisation du Site et de l’améliorer 
• La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations : o La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO ou l’intérêt légitime de LES CLÉS DE LA RÉNO à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun 

5.2 Informations collectées.  

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec LES CLÉS DE LA RÉNO. La responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.  

Les Données personnelles collectées sont notamment : 

• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ; 
• Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ; 
• Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ; • Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ; 
• Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ; 
• Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Services (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel). 

Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à LES CLÉS DE LA RÉNO au moyen de :

• Formulaires d’inscription aux Services gratuits disponibles sur le Site ; 
• Formulaire de commande des Services payants, disponibles sur le Site ; 
• Formulaires de création d’un compte personnel ; 
• Formulaire de contact ; 
• Formulaire d’inscription à la newsletter ; 

Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :  

• Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes et cookies tiers tels que décrits dans la rubrique « Mentions relatives à l’utilisation de cookies » des Mentions légales de LES CLÉS DE LA RÉNO. 

5.3 Traitement des Données personnelles par LES CLÉS DE LA RÉNO.  

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par LES CLÉS DE LA RÉNO sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.  

LES CLÉS DE LA RÉNO réalise un traitement des Données personnelles pour : 

• Le développement du Site : 

o Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ; 
o Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats et paiements via le Site ; 
o Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec LES CLÉS DE LA RÉNO via le Site ; 
o Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et 
études ; 
o Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux Services disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ; 
o Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux Services disponibles sur le Site. 

• La gestion de la relation avec les Utilisateurs :  
o Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ; 
o Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires ; 
o Communiquer la newsletter ; 
o Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Services, utilisés/achetés par l’Utilisateur ; 
o Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ; 
o Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à LES CLÉS DE LA RÉNO ; 
o Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.  
L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec LES CLÉS DE LA RÉNO. La responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.  

5.4 Partage des Données personnelles avec des tiers.  

LES CLÉS DE LA RÉNO est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers : 
LES CLÉS DE LA RÉNO est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Services et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).  
L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.  
Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site. 
L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing. 
La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.  
Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de LES CLÉS DE LA RÉNO ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de LES CLÉS DE LA RÉNO.  
Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de LES CLÉS DE LA RÉNO, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.  
Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Services et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec LES CLÉS DE LA RÉNO.  
L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Services. La responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.  

5.5 Durée de conservation.  

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux Services et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès. Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire.  
Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.  

5.6 Droits de l’Utilisateur.  

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à : allison@lesclesdelareno.com. 
Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse. 
Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur. 
LES CLÉS DE LA RÉNO s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur.  
Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des Services souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et LES CLÉS DE LA RÉNO.  

6. Sécurité 

LES CLÉS DE LA RÉNO prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées.  

7. Responsabilité 

La responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que LES CLÉS DE LA RÉNO en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels LES CLÉS DE LA RÉNO n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.  

La responsabilité financière globale de LES CLÉS DE LA RÉNO vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Service payant souscrit par l’Utilisateur. En cas de Service gratuit, la responsabilité de LES CLÉS DE LA RÉNO sera limitée à un montant de 50 (cinquante) euros.  

8. Dispositions diverses 

8.1 Force majeure. Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.  

8.2 Renonciation. Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement. 

8.3 Nullité. En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques. 

8.4 Loi & Litige. La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux sont seuls compétents en cas de litige.